Conditions générales de vente

 

 ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, la société LINTIX propriétaire du site Internet de vente en ligne www.noisy-informatique.fr au capital de 7500 euros dont le siège social est situé au 32 rue Anatole France 93130 Noisy Le Sec, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 480026418 ci-après dénommée  » LINTIX  » , et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après  » Client  » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LINTIX. http://www.noisy-informatique.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LINTIX et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LINTIX , que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LINTIX. LINTIX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Vous trouvez sur le site pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : LINTIX marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de LINTIX.
Les produits proposés sur www.noisy-informatique.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

  

ARTICLE 3 : PRIX

 

3. 1. Affichage des prix
      Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance.
      Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et LINTIX. Cependant nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
      
      3.2 Article 3. Aire géographique

       La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.noisy-informatique.fr est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM, des frais de livraison additionnels sont imputés.

ARTICLE 5 : DISPONIBLITE

 

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur la disponibilité du produit.

Le produit peut avoir pour disponibilité :

• En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.

• Approvisionnement en cours : non disponible en stock mais en cours de commande auprès de nos fournisseurs. Le délai de réception des produits commandés auprès de nos fournisseurs est de 7 jours ouvrés en moyenne. Le produit vous est expédié immédiatement, dès réception de notre commande fournisseur et validation de vos moyens de paiement.

• Epuisé : en rupture de stock, le produit est indisponible à la vente. Il pourra être recommandé ou non auprès de nos fournisseurs, en fonction de la politique d’approvisionnement spécifique à chaque produit.

• Sur commande : disponible uniquement sur commande. Le produit n’est pas disponible en stock mais vous pouvez le commander. Nous le commanderons à nos fournisseurs et vous l’expédierons dans les meilleurs délais, dès validation de vos moyens de paiement.

Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.
En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles ou vous créons immédiatement un avoir du même montant.
Pour les produits sur commande, non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum de transparence.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Lintix.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6. 1. Frais de port
      Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
      
      6.2 Délai d’expédition
      Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 48 à 72 heures après encaissement du règlement client.
      Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
      
      6.3 Délai de livraison
      Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de LINTIX, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
      
      
      6.4 Zone de livraison
      La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
      
      6.5 Transport
      Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à LINTIX: LINTIX – 32 rue Anatole France 93130 Noisy Le Sec

       

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l’acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.

7.1 Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. Notre partenariat avec PAYPAL, vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet www.noisy-informatique.fr.

7.2 Paiement par chèque
Afin de ne pas retarder le traitement de vos produits, le client devra indiquer au dos de son chèque son nom et le numéro de commande donné automatiquement en fin de processus. Ce numéro est généré automatiquement lorsque vous validez une commande. La date d’encaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Les chèques reçus doivent provenir d’une banque domiciliée en France. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit, si besoin, de refuser la commande et de retourner le paiement à son émetteur. Les règlements par chèques doivent être joins avec une photocopie de pièce d’identité valide (Carte d’identité, Passeport ou permis de conduire). Dans le cas où vous n’auriez pas noté ce numéro, ce dernier reste à tout moment disponible dans la partie « Commandes » de votre espace client www.noisy-informatique.fr. Vous y retrouverez également le récapitulatif de vos achats ainsi que les frais de ports, adresses mentionnées, totaux, …
Les règlements par chèque peuvent entraîner un délai de traitement plus long que pour les autres modes de paiement. Les encaissements se font dés réception du chèque et le traitement effectué une fois le paiement validé. Lorsque vous passez une commande, celle-ci reste valide sur une période de 5 jours ouvrés et vous disposez de 72H pour nous faire parvenir votre chèque. Au delà, vos produits vous seront livrés sous réserves de disponibilité.
Le chèque doit être à l’ordre de LINTIX et expédié à :
LINTIX
32 rue Anatole France
93130 Noisy Le Sec

LINTIX se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

7.3 Paiement par virement bancaire
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. Pour cela, il devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées si vous avez validé une commande en choisissant ce mode de paiement. Prenez soin de noter ces informations, elles vous seront utiles pour remplir les formulaires que votre banque demande à cet effet. Si toutefois il vous est impossible de retrouver ces informations, un mail de confirmation vous est envoyé systématiquement après chaque passage de commande. Ce dernier contiendra, notamment, le récapitulatif des informations bancaires nécessaires. En cas de besoin, le service client LINTIX est à votre disposition afin de vous accompagner lors de vos achats (perte d’identifiant, questions, …). Attention : Afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, n’oubliez pas d’indiquer dans le libellé de votre virement le N° de commande ou le nom associé à vos achats.
Le délai de virement généralement constaté varie selon les établissements bancaires et le pays dans lequel est implantée la banque émettrice. Votre commande reste valide sur une période de 5 jours ouvrés et nous observons un période de 3 jours ouvrés pour valider votre règlement. Au delà, vos produits vous seront livrés sous réserves de disponibilité.

7.4 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de LINTIX jusqu’à l’encaissement complet de la commande par LINTIX. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

7.5 Retard de règlement
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait entraîner l’annulation de la commande.

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 10 jours francs à compter de la date de la livraison de sa commande. Sa commande lui sera échangée à valeur identique ou remboursée contre restitution des produits livrés, à l’exception des frais de retour éventuels.
Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Elles doivent être exemptent de toute trace d’utilisation, sans détérioration interne, externe, de l’emballage, logiciel, mémoire vierge, …)
Tout retour doit faire l’objet d’une demande par e-mail ou par voie postale.
Suite à cette demande, LINTIX fera parvenir au Client par e-mail un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l’emballage de votre colis. Les produits retournés à LINTIX doivent l’être dans leur emballage d’origine.

Si le retour est refusé par LINTIX , les produits seront retournés au Client aux frais du Client sans que ce dernier ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieure de ses droits à garanti sur les marchandises vendues. En cas de litige, LINTIX exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
Une fois le colis réceptionné par Lintix, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. LINTIX se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Dans le cas où LINTIX effectuerai un remboursement de produits, celui s’effectuera au choix de LINTIX par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délais de 30 jours suivant la notification de remboursement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

LINTIX ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies ainsi que pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.noisy-informatique.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.noisy-informatique.fr , sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de LINTIX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LINTIX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

ARTICLE 12 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par e-mail ou voie postale.
Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

ARTICLE 13 – CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bobigny dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE)

Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » ou « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « clic » ou « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 15 – TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LE PRESTATAIRE

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

15.1 – Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Traitement d’un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé a vos frais si l’erreur est du a votre fait, ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes dans la même gamme de prix (gamme = 20 euros).

• Par e-mail à l’adresse suivante : info@noisy-informatique.fr

• Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante : LINTIX- 32 rue Anatole France 93130 Noisy Le Sec Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

   

15.2 – Les retours sous le motif « non réclamé »
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients (au bureau de Poste ou chez un autre prestataire) dans les délais impartis.

Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement par chèque. Celui ci vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

15.3 – Les retours sous le motif« refusé » Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement par chèque. En fonction du type de produit, des frais propres à son expédition, et des traitements nécessaires à sa remise en vente, LINTIX pourra librement décider de déduire du remboursement ou du bon d’achat une valeur pouvant aller jusqu’à 30% du produit.